Les représentants de la Cour d'appel de Saint Denis, le Directeur Générale de l'ENMG et les staffs du Ministère de la Justice

Atelier de Présentation des Réformes au Carlton

Le Procureur Générale de la Cour Suprême, le Premier Président de la Cour Suprême, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, le Directeur Général des Programmes et des Ressources, et le Directeur Général des Affaires Judiciaires, des Etudes et des Réformes

 

ACTUALITES

12/08/2017

INSTALLATION DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE AU TRIBUNAL DE MAHAJANGA
Madame Hanitriniaina Jacqueline Razafindrainibe est  le Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Mahajanga. L’installation officielle s’est déroulée le 12 août, au palais de Justice de Mahajanga en présence du Ministre de la Justice, Charles Andriamiseza, du staff du Ministère et des autorités locales. 
Le nouveau Procureur de la République a été le Premier Substitut du  Procureur avant sa nouvelle nomination.
Redynamisation de la responsabilité et le rôle de la justice , telle est le défis de notre nouveau procureur.


FOTOANA FIFANAKALOZANA MIARAKA AMIN’IREO MPITANTANA NY FITSARANA FAHA 9 10 11 AOGOSITRA 2017 ATY AMIN’NY LA PROMENADE MAHAJANGA
« FITSARANA MAHOMBY ANTOKY NY FAHATOKISANA »
Ireo zana-doha-kevitra dinihina:
Ny fifanakalozam-baovao antoky ny fahitana ny asan’ny fitsarana
Fanazavana ny asan’ny Foibem-pitantanana misahana ny fampiroboroboana ny fahitsiana (intégrité)
Fanazavana mikasika ny tsy fetezana eo amin’ny fomba fitsarana
Fampiasana ny fenitra sy fitsipika iraisam-pirenena mikasika ny zon’olombelona any anatin’ny didim-pitsarana
Fampidirana ny teknolojia vaovao eo amin’ny fitahirazan-kevitra eo amin’ny fitsarana


Les journées des chefs de juridiction ont eu lieu à Tuléar le 24 au 26 Juillet 2017. Des échanges ont eu lieu sur le thème :  » JUSTICE PERFORMANTE : GAGE DE LA CONFIANCE DE TOUS »

Les sous thèmes développer sont :

JOURNEES DES CHEFS DE JURIDICTION A TULEAR 26 AU 28 JUILLET 2017
« JUSTICE PERFORMANTE GAGE DE LA CONFIANCE DE TOUS »
Les sous-thèmes présentés:
« La communication garante de la visibilité de la justice « 
« Le rôle de la Direction de la Promotion de l’Intégrité dans la restauration de la confiance de tous envers la Justice »
« Les dysfonctionnements des Tribunaux de Première Instance :
identification, impacts et solutions »
« Utilisation des normes et principes internationaux des droits de l’homme dans les décisions judiciaires « 
Introduction de la nouvelle technologie dans les procédures judiciares »
« Contrôle des greffes »
« Les obstacles à la performance « 


25/07/2017

POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE DU NOUVEAU BÂTIMENT ABRITANT LE BUREAU DU PARQUET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE ANTANANARIVO
Le nouveau Bâtiment du Parquet du Tribunal de Première Instance est composé de 12 bureaux dont 6 bureaux au rez de chaussée et 6 bureaux au première étage. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a posé hier la première pierre de fondation de cette construction au Palais de la Justice d’Anosy.  

Plan du bâtiment

 

 

 

 

 


19/07/2017
ARRETE n°22284/2015 relatif à la communication publique auprès des Cours et des Tribunaux

Lire


14/07/2017

RÉUNION DE LA 120ème SESSION DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

EXAMEN DU 4ème RAPPORT DE MADAGASCAR SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES


11/07/2017

LISTE PAR ORDRE DE MERITE DES CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS D’ENTREE A L’ENAP SESSION DU 03 AU 06 MARS 2017

Voir le Résultat du Concours d'entrée à l'ENAP

03/07/2017

FANORENANA TRANO VAOVAO EO AMIN’NY LAPAN’NY FITSARANA ANOSY ANTANANARIVO
Napetraka ny vato voalohany hananganana trano hitairizana antota-taratasy sy birao Hiasana amin’ny etat civil ny Alatsinainy 04 jolay 2017. Heverina ho vitaina ao anatin’ny 4 volana ny trano misy rihana roa

 


22/06/2017

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ENMG et LA COUR D’APPEL DE SAINT DENIS
Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre l’ENMG et la cour d’appel de Saint Denis, Ce jour (22 Juin 2017) à la Bibliothèque du Ministère de la justice à Fravohitra.
La convention consiste à une renforcement de capacité sur les formations des élèves à l’ENMG.
La cour d’appel de Saint Denis a aussi fait un don de 15 Ordinateurs et des ouvrages pour le Ministère de la justice pour l’aider à la réalisation de sa mission.


21/06/2017

HOTEL CARLTON : ATELIER DE PRÉSENTATION DES REFORMES 

Extrait Suivi des Dossiers 2017
Réformes des textes pour augmenter la célérité du traitement Circulaire n°16 du 25 mai 2016 : réduction des délais
– limitation de la durée de traitement: un an maximum
– limitation des renvois: deux renvois maximum par partie
– caractère obligatoire de la mise en état (permet l’anticipation des délais pour la résolution de l’affaire)Loi n°2016-039 du 17 Janvier 2017 modifiant le CPC (confirmation des directives de la circulaire dans le CPC)
– objectif de limitation à un délai d’un an (cf exposé des motifs)
– limitation des renvois : deux renvois maximum par partie
– caractère obligatoire de la mise en étatProjet de loi n°006-2017 du 3 mai 2017 : Procédure spécifique pour les « petits litiges » civils et commerciaux :2. Actions complémentaires menées pour augmenter la céléritéAutonomisation du greffe commercialAction réalisée : centralisation de tous les services du greffe commercial (de l’assignation à la notification de la décision) :Impact :
– durée du traitement passée de 700j. (en 2015) à 365j. (en 2017)
– délai de frappe: 8j.
– délai de notification est passé de 150j. (2015) à 20j. ( en 2017)
cf statistiques 2017 infra
– 2 renvois par partie maximum
– délai de renvoi : 15j
Pour les procédures antérieures à 2016: 480 procédures ont été « extraites » du greffe général et traitées – toutes les procédures sont désormais centraliséesRéformes réalisées à la Cour d’appel d’AntananarivoRéformes d’amélioration de la célérité du traitementCirculaire n°16 du 25 mai 2016 : réduction des délais
– limitation de la durée de traitement à un an maximum
– limitation des renvois: deux maximum par partie
– caractère obligatoire de la mise en état (anticipation des délais pour résolution de l’affaire)
= limitation et maîtrise des délaisLoi n°2016-039 du 17 Janvier 2017 modifiant le CPC (confirmation des directives de la circulaire dans le CPC)
– objectif de limitation à un délai d’un an
– limitation des renvois : deux maximum par partie
– caractère obligatoire de la procédure de mise en état2. Actions menées pour améliorer la célérité:Autonomisation du greffe commercial
Réalisation : 1 greffe commercial unique pour tout le processus
Impact : baisse du délai de traitement, de frappe (tous les arrêts rendus en 2017 sont « couchés »), de notification (7 mois en 2015 // 2 mois en 2017)
délai de traitement moyen: 365j pour les procédures initiées depuis 2016
A réaliser (réforme 2017) : archivage autonome des dossiers commerciauxInformatisation des chambres commerciales de la Cour d’appel :
Action réalisée: dotation en équipements informatiques: 11 ordinateurs, 3 imprimantes, scan, serveur – Impact de célérité
En cours: logiciel de traitement des procédures )3. Réformes pour améliorer la qualité du traitement
= Lutte contre la corruption: attribution aléatoire des dossiers :
– réforme réalisée: Circulaire n°16 du 25 mai 2016
– action: Cour d’appel: Juin 2017: mise en place alternance aléatoire binaire
– en cours: logiciel : attribution aléatoire automatiséeRéformes réalisées à la Cour de cassation1.Réformes menées pour améliorer la célérité
Circulaire n°16 du 25 mai 2016: délai de 15j pour les Cours d’appel pour la transmission des dossiers après réclamation par la Cour de cassation
Action: mise en œuvre de cette obligation avec relance des Cours d’appel2.Actions menées pour améliorer la céléritéAutonomisation du greffe commercial de la Cour de cassationRéalisation de la centralisation et spécialisation du greffe commercial
Impact sur la durée du traitement, de la frappe, de la notification
Statistiques 2017: délai de traitement = 18 mois maximum
Création d’un registre commercial autonome pour le suivi spécifiqueInformatisation des chambres commerciales de la Cour de cassation
Dotation en équipements informatiques ( ordinateurs, imprimantes, scan)
Perspective du logiciel3. Réforme pour l’amélioration des délais et résorption du stock
Création d’une seconde chambre commerciale – Audiences mensuelles4. Perspectives de réformes du PIL (pourvoi dans l’intérêt de la loi) et de la requête en suspension d’exécution

 


20/05/2017

FANORENANA NY TRIBONALY AMBARATONGA VOALOHANY ANY FENOARIVO ATSINANA
Natomboka tamin’ny fomba ofisialy ny fanorenana ny tribonaly any Fenoarivo atsinanana. Nanome voninahitra izany Andriamatoa ANDRIAMISEZA Charles Ministry ny Fitsarana.
Izao no tontosa dia
– ho fanatonan’ny fitsarana bebe kokoa ny vahoaka.
– ho fanafainganana ny raharaham-pitsarana
– fanampiana ireo mpandraharaha any an-toerana


19/04/2017

ATELIER SUR LES ACTIVITÉS DES GREFFIERS
Atelier pour déterminer les thématique à aborder dans le cadre d’un audit de la gestion des greffes et pour élaborer un plan d’amélioration de cette gestion