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Commentaires de la Remise de Peine (Grâce) suivant le Décret n˚2015-013 du 09 janvier 2015

A l’occasion de la nouvelle année 2015 et coïncidant à la politique du Ministère de la Justice sur le désengorgement carcéral. Le Chef de l’Etat, Président de la République Malagasy a pris ce 09 janvier dernier le Décret n˚2015-013 du 09 janvier 2015 portant octroi de Grâce générales à l’occasion de la nouvelle année 2015.Ainsi

Rencontre de courtoisie de son excellence Monsieur l’ambassadeur de Maurice avec Madame le Garde des Sceaux Ministre de la Justice

Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice RAMANANTENASOA Noëline a reçu en audience, Son Excellence Monsieur Gérard LE MAIRE, Ambassadeur de l’île Maurice à Madagascar le 27 Janvier 2015 dans son bureau sis à Faravohitra. Cette rencontre qui est à la fois une visite de courtoisie et d’adieu pour l’Ambassadeur qui arrive aux

Communiqué de Presse: Genève

Genève – Le lundi 03 novembre 2014, Madagascar a présenté son second rapport national au titre de l’Examen Périodique Universel devant le Conseil des droits de l’homme à Genève. Cette soutenance a été l’occasion pour Madame Noëline RAMANANTENASOA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chef de la Délégation, de présenter le second rapport national

Visite représentant CPA

Noraisin-dRamatoa Minisitry ny Fitsarana tao amin’ny biraony ao Faravohitra Andriamatoa Dirk PULKOWSKI, solontenan’ny Cour Permanente d’Arbitrage(CPA) ao Maorisy androany maraina tamin’ny 8h30 teo. Ny tena votoatin’ny fitsidihana moa dia ny fampahafantarana ny fisian’ny Cour Permanente d’Arbitrage io satria i Madagasikara dia mpikambana ao anatiny. Ny tena tombony amin’ity Cour Permanente d’Arbitrage ity dia ny fahafahana

Visite DG adjoint OIM

Nanantanteraka fitsidihina ofisialy tao amin’ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana ny delegasiona ny Union Européene izay notarihan’i Andriamatoa Philippe WILLAERT, Ministre Conseiller et Chef de Section Politique, Presse et Information sy ny Chef de Mission des Etats membres ny Union Européenne. Ny votoatin’ny resaka moa dia ny mahakasika ny Plan National du développement, izany

Communiqué de Presse : Passation DGAP

Créé en 1959, l’Administration Pénitentiaire assure une lourde tâche d’assurer la sécurité des établissements pénitentiaires, assurer la préparation à la réinsertion sociale des personnes détenues , se charge de l’exécution de la sentence pénale et participe également au maintien de l’ordre et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des

Participation du Ministère de la Justice et des juridictions à la « SEMAINE DU FONCIER » du 07 au 10 octobre 2014 à l’Hôtel de Ville Analakely

Participation du Ministère de la Justice et des juridictions à la « SEMAINE DU FONCIER » du 07 au 10 octobre 2014 A l’Hôtel de Ville Analakely Le Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a organisé la « Semaine du Foncier » du 07 au 10 octobre à

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse de la formation en leadership des Inspecteurs de l’Administration Pénitentiaire. L’Administration Pénitentiaire Malagasy participe à l’exécution des décisions pénales et contribue à la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits de victimes et des

Nouvelles Lois années 2014

- Loi n°2013-013 du 20 février 2014 sur la Production et la Commercialisation de l’Ethanol Combustible – Loi n°2013-014 du 20 février 2014 autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille – Loi n°2014-005 du 17 juillet 2014 contre le terrorisme

Madagascar a adhéré à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Le 24 septembre 2014, lors de la cérémonie des traités 2014 qui s’est tenu au Siège des Nations Unies, Le Président de la République de Madagascar a déposé l’instrument d’adhésion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises(CVIM). Madagascar est devenu le quatre-vingt-deuxième Etat partie à la Convention. La