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15 Juillet 2014 :LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES AU CONCOURS D’APTITUDE A LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE ET COMMISSAIRE-PRISEUR, Session des 03, 04 et 05 Juin 2014


10 Juillet 2014: COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Ministère de la Justice et la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo, avec le soutien technique et financier du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France et de la Commission des Nations-Unies pour le Droit du Commerce international (CNUDCI), a tenu ce jour le 10 juillet 2014 à la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo une conférence-débat sur la « Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises et sur les textes sur le commerce électronique ».
Madagascar a ratifié la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises par la loi n°2012-022 du 15 janvier 2012 portant adhésion de Madagascar à la Convention dite « Convention CVIM » ou « Convention de 1980 ».
Par ailleurs, Madagascar a élaboré des textes le domaine du commerce électronique à Madagascar, qui sont en cours d’examen ou d’adoption du gouvernement et du Parlement. Il s’agit de la loi sur les transactions électroniques qui a pour but d’instaurer un cadre juridique précis pour réglementer le commerce électronique à Madagascar; la loi sur la signature électronique, qui consacre la reconnaissance juridique de la signature électronique au même titre que la signature manuscrite, permettant désormais le commerce électronique à Madagascar.
Enfin, la loi sur la lutte contre la cybercriminalité réprimant les infractions commises par le biais d’un système d’information et la loi sur la protection des données à caractère personnel pour protéger les personnes contre les risques d’abus en matière de fichier et de traitement de données à caractère personnel.
La journée de sensibilisation du secteur privé de ce jour permet de faire connaître les enjeux de ces textes nouveaux pour Madagascar et leur application déjà effective dans les échanges internationaux, notamment dans la zone océan Indien.
Les experts internationaux (M. Luca Castellani, M. Jean-Baptiste Seube, M. Ammar Oozeer) présents aux côtés des intervenants malgaches ont déjà effectué les 8 et 9 juillet 2014 la formation des magistrats à l’ENMG sur ces questions.


26 Juin 2014 : Circulaire d’application et DECRET 2014 – 964 portant octroi de grâces générales à l’occasion de la célébration de la Fête Nationale du 26 Juin 2014


04 Juin 2014: LANCEMENT OFFICIEL DE LA SEMAINE REGIONALE DE LA SANTE BUCCO-DENTAIRE

Le lancement officiel de la célébration de la semaine bucco-dentaire s’est déroulé à la Maison Centrale d’Antanimora sous la présidence de Madame la Garde des Sceaux ,en collaboration avec le Ministère de la Population et de la Promotion de la Femme et Le Ministère de la Santé Publique .
Le thème choisi a été «Cavité buccale mal entretenue, source de complication à distance.»
Durant cette journée 150 médecins ont effectué des consultations en ORL, diabète, dépistage de VIH, à l’endroit des Personnes Détenues. Avec la participation active du Salfa (sampan’asa Loterana momban’ny Fahasalamana) et de l’Amadia (Andia malagasy miady amin’ny diabeta).
Le Ministre de la Justice, Madame RAMANANTENASOA Noëline a adressé un mot de remerciement durant son discours envers les donateurs en empruntant l’adage malgache «mieux vaut offrir que recevoir».


22 Avril 2014: PASSATION DE SERVICE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

La passation de service entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice entrant Madame RAMANANTENASOA Noeline et le Ministre intérimaire sortant ; Monsieur RAKOTOARISOA Florent a eu lieu le 22 avril 2014 10H30 à la bibliothèque du Ministère de la justice sise à Faravohitra.
A cette occasion, l’ancien Ministre a félicité le nouveau Garde des Sceaux pour sa nomination à la tête du département et lui a souhaité plein succès.
Il a par la suite, a adressé des remerciements à l’endroit des personnels du Ministère de la Justice en général, aussi bien du coté de l’administration judiciaire que pénitentiaire pour la franche et sérieuse collaboration qu’ils ont fait montre à son égard durant son bref séjour dans ce département et les a invités à faire de même avec le nouveau Garde des Sceaux.A son tour, le nouveau Ministre de la Justice n’a pas manqué d’insister que sa priorité est la lutte contre la corruption, la promotion d’une justice équitable et impartiale ainsi que le respect des droits de l’homme.
Parmi ses priorités figurent également le programme sur l’application effective de l’Etat de droit à Madagascar, afin de reconquérir la confiance des citoyens à l’endroit de la justice.
Elle a aussi réitéré que le projet de lois sur la mise en place de la Haute Cour de Justice est en cours d’élaboration avant d’être soumis à l’Assemblée Nationale.


08 Mars 2014 : JOURNEE MONDIALE DE LA FEMME A LA MAISON CENTRALE D’ANTANIMORA

La journée mondiale de la femme a été célébrée avec une ambiance conviviale totale à la Maison Centrale d’Antanimora dans le quartier des femmes et des mineurs. La première dame Madame VOAHANGY Rajaonarimampianina épouse du Président de la quatrième République, Monsieur HERY Rajaonarimampianina était venue à Antanimora pour soutenir les femmes incarcérées dans cet etablissement ; un évènement très remarquable car c’est la première fois dans l’histoire de notre Pays qu’une épouse d’un Chef d’Etat a visité une prison. A cette occasion, différents ONG ont apporté des dons en faveur des femmes détenues pour qu’elles puissent célébrer dans la joie cette journée à l’instar de l’Association FIAMA ( Fikambanan’Andriambavilanitra Malagasy). Ces femmes détenues ont pu bénéficier des dons comme du pain, des bananes, du fromage et des savons et parmi elles ,16 qui ont des lourdes peines à perpétuité ont obtenu en plus du sel et du riz. Ces détenus femmes ont sollicité la première dame de suivre de près leur demande en libération conditionnelle.