Visite représentant CPA

Noraisin-dRamatoa Minisitry ny Fitsarana tao amin’ny biraony ao Faravohitra Andriamatoa Dirk PULKOWSKI, solontenan’ny Cour Permanente d’Arbitrage(CPA) ao Maorisy androany maraina tamin’ny 8h30 teo.
Ny tena votoatin’ny fitsidihana moa dia ny fampahafantarana ny fisian’ny Cour Permanente d’Arbitrage io satria i Madagasikara dia mpikambana ao anatiny. Ny tena tombony amin’ity Cour Permanente d’Arbitrage ity dia ny fahafahana mitondra ny raharaha anankiray eo anoloany na ilay antsoina hoe « différend inter-étatique ».
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Visite DG adjoint OIM

Nanantanteraka fitsidihina ofisialy tao amin’ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana ny delegasiona ny Union Européene izay notarihan’i Andriamatoa Philippe WILLAERT, Ministre Conseiller et Chef de Section Politique, Presse et Information sy ny Chef de Mission des Etats membres ny Union Européenne. Ny votoatin’ny resaka moa dia ny mahakasika ny Plan National du développement, izany hoe ny accès à la Justice sy ny ady atao amin’ny kolikoly sy ny TTR (Traitement en Temps Réel) ny raharam-pitsarana. Lire la suite

Communiqué de Presse : Passation DGAP

Créé en 1959, l’Administration Pénitentiaire assure une lourde tâche d’assurer la sécurité des établissements pénitentiaires, assurer la préparation à la réinsertion sociale des personnes détenues , se charge de l’exécution de la sentence pénale et participe également au maintien de l’ordre et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et ceux des personnes détenues.
Le cérémonial militaire de passation de commandement entre le Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire sortant Monsieur ANDRIAMAROAHIANA Tovonjanahary et le Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire entrant RANDRIANANDRASANA Désiré a eu lieu le vendredi 17 octobre 2014 au Stade de Mahamasina sous le Haut Patronage de son Excellence Monsieur Hery RAJAONARIMAMPIANINA, Président de la République et sous le Parrainage de Madame Noëline RAMANANTENASOA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Lire la suite

Participation du Ministère de la Justice et des juridictions à la « SEMAINE DU FONCIER » du 07 au 10 octobre 2014 à l’Hôtel de Ville Analakely

Participation du Ministère de la Justice et des juridictions à la « SEMAINE DU FONCIER » du 07 au 10 octobre 2014
A l’Hôtel de Ville Analakely


Le Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a organisé la « Semaine du Foncier » du 07 au 10 octobre à l’Hôtel de Ville Analakely sous le thème de « Le Foncier, un Levier de Développement ».

Cet événement a eu pour objectif d’informer et de sensibiliser la population ainsi que tous les partenaires concernés par le foncier sur la sécurisation foncière et la réforme foncière à Madagascar.

Diverses activités y ont été organisées dont notamment :

  • des expositions avec la participation des organismes publics et privés œuvrant dans le domaine du foncier

  • des conférences-débats portant sur des thèmes qui intéressent particulièrement la population dont entre autre : l’acquisition de terrains domaniaux, la sécurisation foncière …

  • un  « Laobary an-dasy » avec la participation des ONG, de la société civile et du secteur privé sur le foncier à Madagascar.

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Communiqué de Presse

Communiqué de Presse de la formation en leadership des Inspecteurs de l’Administration Pénitentiaire.


L’Administration Pénitentiaire Malagasy participe à l’exécution des décisions pénales et contribue à la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits de victimes et des droits des personnes détenues.
Elle a donc une mission qui est en contact direct avec le public composé par des personnes détenues, des usagers, de la famille détenu.

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Nouvelles Lois années 2014

- Loi n°2013-013 du 20 février 2014 sur la Production et la Commercialisation de l’Ethanol Combustible
- Loi n°2013-014 du 20 février 2014 autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Loi n°2014-005 du 17 juillet 2014 contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
- Loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité
- Loi n°2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme
- Loi n°2014- 010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- LOI N° 2014 – 012 DU 21 août 2014 régissant la dette publique et la dette garantie par le Gouvernement central
- Loi n° 2014 – 015 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2003-038 du 03 septembre 2004 sur le Fonds de Commerce
- Loi n° 2014-016 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2003-041 du 03 septembre 2004 sur les sûretés

Madagascar a adhéré à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Le 24 septembre 2014, lors de la cérémonie des traités 2014 qui s’est tenu au Siège des Nations Unies, Le Président de la République de Madagascar a déposé l’instrument d’adhésion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises(CVIM).
Madagascar est devenu le quatre-vingt-deuxième Etat partie à la Convention.
La Convention entrera en vigueur pour Madagascar le 1erOctobre 2015 conformément au paragraphe 2 de l’article 99 de cette Convention.

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Communiqué : Petit Déjeuner de Presse du 24 Septembre 2014

Petit Déjeuner de Presse

Le Ministère de la Justice a organisé un petit déjeuner de presse le 24 septembre 2014 dernier dans la Bibliothèque du Ministère à Faravohitra sous le haut patronage et la présence effective de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Ramanantenasoa Noëline assistée des membres de son Staff dirigé par le Secrétaire Général Andriamiseza Charles et le Directeur de Cabinet Randrianoely Martin.
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Signature de l’engagement Tripartite

Signature de l’engagement Tripartite

Le Bureau Indépendant Anti-Corruption(BIANCO), le Ministère de la JUSTICE et le Comité pour le Sauvegarde de l’Intégrité(CSI)ont procédé à la signature de l’engagement tripartite le jeudi 28 août 2014 au local du CSI Antaninarenina.L’engagement se rapporte sur trois axes à savoir:

  • Engagement n˚1: sur la prévention et la répression de la corruption

Les trois entités s’engagent à:

  • Rendre effectif les dispositifs de lutte contre la corruption dans tous les services de la Justice,
  • Préserver de la fraude et de la corruption les concours administratifs,
  • Réprimer les pratiques de fraude et de corruption dans les concours administratifs.

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Résultat Concours Huissier de Justice et Commissaire-Priseur

LISTE PAR ORDRE DE MERITE DES CANDIDATS ADMIS DEFINITIVEMENT AU CONCOURS D’APTITUDE A LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE ET COMMISSAIRE – PRISEUR Session des 03,04 et 05 Juin 2014