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Présentation du Ministère

Comme tout Etat moderne respectueux du principe de la séparation des pouvoirs, Madagascar a ses Pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire. Concernant particulièrement le Pouvoir Exécutif, il est incarné par un Gouvernement constitué de Ministères ; dont ceux dits de souveraineté. Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant. Le Décret n° 2008-438 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère modifié par le Décret n° 2009-980 du 14 juillet 2009 résume mieux les attributions du Ministère de la Justice telles qu’elles sont énumérées en son article 2, à savoir :

  • Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
  • L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la reforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
  • L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
  • La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
  • Et l’humanisation la détention carcérale.

Même si aucun rang de préséance n’est établi entre les Ministères à Madagascar, comme c’est le cas en Angleterre, où le Ministre de la Justice vient officiellement après le Ministre des Finances dans le Gouvernement de sa Majesté, plusieurs signes extérieurs symbolisent la place particulière tenue par le Ministère de la Justice Malgache. Entre autres, il y a l’appellation de celui qui le dirige qu’est « Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ». Cette appellation n’est pas usurpée car elle se justifie dans la réalité. En effet, le Ministre de la Justice est bel et bien le dépositaire des Sceaux de la République de Madagascar. Cette pratique est héritée de la féodalité mais à bien scruter l’histoire politique du pays, elle semble avoir fait l’unanimité parmi les Régimes successifs à tel point qu’aucun d’entre eux n’ait songé à la changer. Sans doute, trouvent-ils naturel de confier cette tâche au Ministre de la Justice plus qu’à aucun autre.

Par ailleurs, le Ministère de la Justice est le seul département ministériel qui, au sein du Gouvernement, bénéficie d’une position particulière lui permettant d’entretenir un lien étroit avec un Pouvoir institutionnel, en l’occurrence le Pouvoir Judiciaire ou plus précisément la Fonction Juridictionnelle, comme le désigne la constitution Malgache. Cette situation est telle qu’elle installe une certaine confusion parmi les profanes. Ces derniers ne savent plus, en effet, qui du Ministère de la Justice ou des Cours et Tribunaux incarnent la Fonction Juridictionnelle tant le premier fait preuve d’une dynamique exceptionnelle dans sa mission d’organisation de l’administration de la Justice. Pourtant dans la réalité, les rôles respectifs de chacun d’eux sont distincts sans être totalement autonomes les uns par rapports aux autres ; les juridictions devant faire des rapports périodiques de leurs faits au Ministère. Inversement, celui-ci mettent à la disposition des juridictions les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de leurs activités.

Enfin, comme un symbole, le Ministère de la Justice est le seul à se trouver sur la hauteur de la grande ville d’Antananarivo, à Faravohitra, au 25 Rue JOËL RAKOTOMALALA.