Droit Privé

-          Code de Commerce

-         Code de Procédure Civile

-         Code de Procédure Pénale

-         Code des 305 Articles

-          Code du Travail

-          Code Pénal

-          Extrait du Code Civil Français avant 1960 sur les Biens

Textes sur la famille

-          Décret 2006-596 du 10 Août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi 2005-014 relative à l’adoption

-          Loi 63-022 du 20 Novembre 1963 sur la Filiation

-          Loi 68-012 du 04 Juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations

-          Loi 2005-014 du 07 Septembre 2005 relative à l’adoption

-          Loi 2007-022 du 20 Août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux

-          Ordonnance 60-025 du 04 Mai 1960 portant répression de l’abandon de famille

-          Ordonnance 62-003 du 24 Juillet 1962 sur le nom, domicile et l’absence

- Décret 63-022 du 16 Janvier 1963 désignant les agents de constatation des cérémonies trad de mariage

Textes sur le foncier

- Décrets

• Décret 60-529 du 28 Décembre 1960 réglementant les modalités d’application de l’Ordonnance 60-146
• Décret 64-076 du 06 Mars 1964 relatif aux tribunaux terriers ambulants chargés de la conservation du droit
• Décret 64-396 du 24 Septembre 1964 modifiant et complétant le décret 60-529 portant modalités d’application de l’Ord 60-146
• Décret 2003-098 du 02 Septembre 2003 portant application de la loi n°2003-029 modifiant certaines dispositions de l’Ord 60-146

- Lois et ordonnances

• Code des 305 articles
• Extrait du CODE CIVIL FRANCAIS AVANT 1960 sur les Biens
• Loi 60-004 du 15 Février 1960 relative au domaine privé national
• Loi 2003-041 sur les Sûretés
• Loi 2005-019 du 19 Octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres
• Loi 2006-031 du 24 Novembre 2006 sur la Propriété privée non titrée
• Loi n° 2008-013 sur le Domaine public
• Loi n° 2008-014 Domaine privé Etat,CTD,Ets public
• Ordonnance 60-121 du 1er Octobre 1960 visant à réprimer les atteintes portées à la propriété
• Ordonnance 62-023 du 19 Septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
• Ordonnance 74-021 du 20 Juin 1974 portant refonte de l’ordonnance 62-110 sanctionnant l’abus de droit
• Ordonnance n° 60-146 du 03 Octobre relative au régime foncier de l’immatriculation

Textes sur le pénal

• Décret 2006-207 du 21 Mars 2006 portant création du Comité pour la Sauvegarde de l’intégrité

• Code Pénal
• Loi 69-011 du 22 Juillet 1969 sur le régime de l’armement à l’exception des armes blanches
• Loi 97-039 du 04 Novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes
• Loi 2004-020 du 19 Août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération
• Loi 2004-051 du 28 Janvier 2005 modifiant le taux des amendes dans le code pénal
• Ordonnance 60-104 du 21 Septembre relative aux attroupements
• Ordonnance 73-006 du 24 Février 1973 interdisant la profession d’agent de recherches privées

Textes sur le travail

- Code du travail

-          Décret 2007-563 du 03 Juillet 2007 relatif au travail des enfants

-          Ordonnance 60-120 du 1 Octobre 1960 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions du travail

Textes sur l’enfance

-          Loi 2007-023 du 20 Août 2007 sur les droits et la protection de l’enfance

-          Ordonnance 62-038 du 19 Septembre 1962 sur la protection de l’enfance

Textes sur les sociétés

-          Décrets

• Décret 98-469 du 02 Juillet 1998 portant statuts des chambres du commerce, d’Industrie, d’artisanat et d’agriculture
• Décret 2004-453 du 06 Avril 2004 fixant les conditions d’application de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
• Décret 2004-937 du 05 Octobre 2004 portant création du BIANCO
• Décret 2006-281 du 25 Avril 2006 fixant les modalités d’application de la Loi 2004-045 du 14 Janvier 2005 relative aux chèques
• Décret 2006-382 du 31 Mai 2006 portant création d’EDBM

-          Lois et ordonnances

• Code de Commerce
• Loi 2001-026 du 03 Septembre 2004 sur la société civile
• Loi 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
• Loi 2003-042 du 03 Septembre 2004 sur les PCAP
• Loi 2004-020 du 19 Août 2004 sur le blanchiment d’argent…
• Loi 2004-030 du 09 Septembre 2004 sur la lutte contre la corruption
• Loi 2004-052 du 28 Janvier 2005 sur le crédit bail
• Loi 2004-0145 du 14 Janvier 2005 relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèques
• Loi 2005-020 du 17 Octobre 2005 sur la concurrence
• Loi 2006-029 du 24 Novembre 2006 portant organisation de la Chambre du commerce et d’Industrie
• Loi 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar