Le Ministère de la Justice
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    • Appel d’Offre
    • Avis de Concours
    • Appel à Manifestation

Droit Public

Conventions internationales ratifiées :

-          Environnement

  • Convention CITES
  • Convention MARPOL
  • Convention sur la diversité biologique
  • CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1992
  • Protocole de Cartagena
  • Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
  • Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) signé à New York le 24 septembre 1996

-          Maritime

  • Convention des nations unies sur le droit de la mer
  • Convention sur la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

 

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